ISBN: 978-8087146-09-5
Vydal: Univerzita Karlova, Právnická fakulta
Rok: 2008
OBSAH
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
PREMIERE PARTIE:
INTRODUCTION AUX LIBERTÉS PUBLIQUES ET AUX DROITS DE L’HOMME
INTRODUCTION: CADRE JURIDIQUE ET HISTORIQUE
• L’apparition des droits de l’homme
• La théorie classique des libertés publiques
• L’enseignement du droit des libertés fondamentales
TITRE 1. L’ORIGINE ET L’ÉVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME
CHAPITRE 1. L’ORIGINE DES DROITS DE L’HOMME
SECTION 1. LES SOURCES INTELLECTUELLES
§ 1. Les sources philosophiques
§ 2. Les sources religieuses
SECTION 2. LE CONTEXTE POLITIQUE
§ 1. La tradition démocratique
§ 2. La tradition libérale
CHAPITRE 2. L’ÉVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME
SECTION 1. DES DROITS CONTESTÉS
§ 1. La premiere vague de contestation
§ 2. La deuxieme vague de contestation
§ 3. La nouvelle vague de constitutionnalisation apres la seconde
guerre mondiale
§ 4. Les droits de l’homme sont-ils acceptés dans le monde libéral?
SECTION 2. DES DROITS COMPLÉTÉS
§ 1. La premiere génération des droits de l’homme
§ 2. La seconde génération des droits de l’homme
§ 3. La troisieme génération des droits de l’homme
TITRE 2. LE RÉGIME JURIDIQUE DES LIBERTÉS
CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
SECTION 1. L’AUTONOMIE DE L’INDIVIDU
§ 1. La liberté d’aller et venir
§ 2. La sureté
• Le contrôle d’identité
• La garde a vue
• La détention provisoire
• La protection de la vie privée
SECTION 2. LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
§ 1. Les principes fondamentaux
§ 2. La mise en oeuvre des principes
• La procréation
• La protection de la santé
• La fi n de la vie humaine
CHAPITRE 2. LES LIBERTÉS COLLECTIVES
SECTION 1. LA LIBERTÉ DE SE GROUPER
§ 1. Les groupements momentanés
§ 2. Une autre catégorie de groupement: les associations
SECTION 2. LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
§ 1. Le régime juridique de la presse
§ 2. Le régime juridique de la communication audiovisuelle
§ 3. Le régime juridique du cinéma
SECTION 3. L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 4. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
TITRE 3. LES GARANTIES DES DROITS ET DES LIBERTÉS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1. LES GARANTIES NATIONALES
CHAPITRE 2. LES GARANTIES SUPRANATIONALES
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE:
INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
INTRODUCTION: IDENTITÉ DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. ADMINISTRATION ET ÉTAT DE DROIT
SECTION 1. LA FABRICATION ADMINISTRATIVE DU DROIT
§ 1. La description de la production juridique de l’administration
§ 2. Éléments d’appréciation de ce systeme
SECTION 2. LE PHÉNOMENE DE LA DÉPENDANCE AU DROIT DE L’ADMINISTRATION
§ 1. Description
a) Le mode d’organisation administratif
b) Le fonctionnement de l’administration
c) Les contrôles
• La montée en puissance du Conseil constitutionnel
• La montée en puissance du droit européen
§ 2. Éléments d’appréciation de ce systeme
TITRE 1. LA CONSTRUCTION DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE 1. AVENEMENT ET AFFIRMATION D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE AUTONOME
SECTION 1. LES ÉTAPES DE L’ÉVOLUTION
§ 1. Premiere phase: 1789-1972
§ 2. Deuxieme phase: 1872-1954
§ 3. Troisieme phase: 1954-1989
§ 4. Quatrieme phase: depuis 1989
SECTION 2. LE RÉSULTAT DE L’ÉVOLUTION
CHAPITRE 2. LA PRODUCTION D’UN DROIT ADMINISTRATIF AUTONOME
SECTION 1. LE DUALISME DU DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS ADMINISTRATIVES
§ 1. Deux modeles juridiques
• Les relations de travail
• Le droit de propriété
• Le droit de la responsabilité
§ 2. L’hybridation juridique
• Le droit du travail
• Le droit de la propriété
• Le droit de la responsabilité
SECTION 2. LE DROIT DE L’ADMINISTRATION EST UN DROIT JURISPRUDENTIEL
TITRE 2. LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1. LES JUGES DE L’ADMINISTRATION
SECTION 1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SECTION 2. LE JUGE EUROPÉEN
SECTION 3. LE JUGE JUDICIAIRE
CHAPITRE 2. LE PROCES ADMINISTRATIF
SECTION 1. LES ENJEUX DU CONTRÔLE
SECTION 2. LA DESCRIPTION DU CONTRÔLE
§ 1. Un contrôle normal ou entier
• La compétence
• La forme et la procédure
• L’erreur de fait ou de droit
• Le détournement de pouvoir
• La qualifi cation juridique des faits
§ 2. Le contrôle minimum
CHAPITRE 3. LES MUTATIONS DU MODELE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
SECTION 1. LES MUTATIONS
SECTION 2. LES ÉLÉMENTS CONSTANTS
TITRE 3. LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
CHAPITRE 1. LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF
FRANÇAIS DANS LA CONSTRUCTION D’UNE IDENTITÉ POLITIQUE FRANÇAISE
SECTION 1. LA CONTRIBUTION DU DROIT ADMINISTRATIF A LA FORMATION D’UNE ORTHODOXIE POLITIQUE ET JURIDIQUE
§ 1. La division du droit public/droit privé
§ 2. Le fonctionnariat
§ 3. Le centralisme a la française
SECTION 2. LE RÔLE DES JURISTES DANS LA GESTION DE CETTE ORTHODOXIE
CHAPITRE 2. LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
SECTION 1. LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE ADMINISTRATIF
§ 1. Les représentations du territoire
§ 2. Les modes de gestion du territoire
SECTION 2. LE CHANGEMENT DE PLACE DU DROIT ADMINISTRATIF DANS L’ORDRE
JURIDIQUE NATIONAL
CONCLUSION: VERS UN DROIT NOUVEAU DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE?
• La désétatisation
• La dénationalisation
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE:
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
INTRODUCTION
TITRE 1. NAISSANCE ET ÉVOLUTION DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE 1. DU DROIT MARCHAND AU DROIT DES AFFAIRES
SECTION 1. LE DROIT DES MARCHANDS
§ 1. L’époque romaine
§ 2. Le bas-Moyen-âge
§ 3. Le Moyen-âge
§ 4. Le temps des découvertes
§ 5. L’époque de l’éveil de l’industrie
§ 6. L’époque de l’avenement de l’ere industrielle
SECTION 2. LA NAISSANCE ET L’ÉPANOUISSEMENT DU DROIT COMMERCIAL
§ 1. La Révolution française
§ 2. Le 19 eme siecle
§ 3. La 1 ere guerre mondiale et l’entre-deux guerres
§ 4. La 2 eme guerre mondiale
§ 5. L’apres-guerre
§ 6. L’époque contemporaine
SECTION 3. LES CAUSES DU DÉCLIN DU DROIT COMMERCIAL
§ 1. Le droit commercial est un droit d’exception limité
§ 2. Le droit commercial est un droit encadré par le droit commun
et le droit public
§ 3. Le droit commercial est un droit qui a des adversaires
§ 4. Le droit commercial est un droit dont le contenu pose probleme
§ 5. Le droit commercial est un droit qui doit faire face
a l’évolution de la société
§ 6. Le droit commercial est un droit qui doit faire face a l’apparition
de nouveaux droits sectoriels
CHAPITRE 2. L’APPARITION DU DROIT DES AFFAIRES ET SON EMPRISE
SECTION 1. LES ORIGINES DU DROIT DES AFFAIRES
§ 1. L’ouverture du droit des aff aires vers d’autres branches du droit
§ 2. L’ouverture du droit des aff aires a toute opération marchande
SECTION 2. L’EMPRISE DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE 3. LA PLACE ACTUELLE DU DROIT DES AFFAIRES
SECTION 1. LA DIFFÉRENCE ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT COMMERCIAL
§ 1. Les diffi cultés de diff érenciation
• Les diff érentes conceptions du droit commercial
• Les diff érentes conceptions du droit des aff aires
§ 2. Essai de diff érenciation de ces droits
• La diff érenciation par l’objet de la regle
• La diff érenciation par le degré d’ouverture et de praticabilité
SECTION 2. LA RELATION ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT CIVIL
§ 1. Les diff érences
§ 2. La complémentarité des deux droits
§ 3. L’infl uence du droit des aff aires sur le droit civil
SECTION 3. LA RELATION ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
SECTION 4. L’APPARITION DE DISCIPLINES NOUVELLES
SECTION 5. LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT DES AFFAIRES
§ 1. Le droit des aff aires est un droit d’exception
§ 2. L’absence de formalisme et la rapidité des aff aires
§ 3. L’exigence de sécurité
§ 4. L’exigence de technicité
§ 5. L’exigence de confi ance mutuelle
§ 6. L’ouverture aux infl uences étrangeres
SECTION 6. LA DÉFINITION DU DROIT DES AFFAIRES
TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES
• 1ere caractéristique: leur origine diverse
• 2eme caractéristique: leur forme diverse
CHAPITRE 1. LES SOURCES ÉCRITES
SECTION 1. LE DROIT NATIONAL
§ 1. La Constitution
§ 2. Les lois
• Le Code du commerce
• Les lois non codifi ées
§ 3. Les reglements
§ 4. Les ordonnances
SECTION 2. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
§ 1. Les traités coordinateurs du droit
§ 2. Les traités unifi cateurs du droit
§ 3. Les traités fondateurs
SECTION 3. LE DROIT COMMUNAUTAIRE
§ 1. Les dispositions du droit originaire
§ 2. Les dispositions du droit dérivé
§ 3. La jurisprudence
§ 4. Les conventions
CHAPITRE 2. LES USAGES COMMERCIAUX
SECTION 1. LES USAGES CONVENTIONNELS
SECTION 2. LES USAGES DE DROIT
CHAPITRE 3. LA JURISPRUDENCE
CHAPITRE 4. LA DOCTRINE DU DROIT DES AFFAIRES
TITRE 3. LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE 1. LA JURIDICTION COMMERCIALE
SECTION 1. LE TRIBUNAL DE COMMERCE
§ 1. L’organisation des tribunaux de commerce
§ 2. La compétence des tribunaux de commerce
• La compétence matérielle des tribunaux de commerce
• La compétence territoriale des tribunaux de commerce
SECTION 2. L’ARBITRAGE COMMERCIAL
CHAPITRE 2. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET PROFESSIONNELLES
SECTION 1. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
SECTION 2. LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES
§ 1. Leurs fonctions
• Les organismes avec prérogative de puissance publique
• Les organismes de conseil
• Les organismes de régulation
§ 2. Les organismes nationaux et internationaux
• Les organismes nationaux
• Les organismes internationaux
CHAPITRE 3. LES COMMERÇANTS
SECTION 1. LA DÉFINITION DES COMMERÇANTS
§ 1. L’exercice d’actes de commerce
• Les actes de commerce par la forme
• Les actes de commerce par nature
• Les actes de commerce par accessoire
§ 2. Le critere d’activité professionnelle habituelle
§ 3. La qualité de commerçant
• Commerçant de droit et commerçant de fait
• La question des conjoints
SECTION 2. LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT
§ 1. Le commerçant personne-physique: l’exercice
en entreprise individuelle
• La pleine capacité juridique
• Le respect de l’incompatibilité
• L’exercice de maniere indépendante
• La question de la nationalité
• Les autres conditions
§ 2. Le commerçant personne-morale: l’entreprise sociétaire
• Les conditions de fond
• Les conditions de forme
SECTION 3. LE RÉGIME JURIDIQUE DES COMMERÇANTS
§ 1. Les obligations du commerçant
§ 2. Les conséquences de la situation matrimoniale du commerçant
1. La situation de l’époux ayant la qualité de commerçant
2. Le pouvoir des époux sur le fonds de commerce
CHAPITRE 4. LES PROFESSIONS NON-COMMERÇANTES
SECTION 1. LES PROFESSIONS ARTISANALES
SECTION 2. LES AUTRES ACTIVITÉS
CHAPITRE 5. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SECTION 1. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PAR LA FORME
§ 1. Les sociétés de personnes
• La société en nom collectif
• La société en commandite simple
§ 2. Les sociétés de capitaux
• La société anonyme
• La société en commandite par actions
• La société par actions simplifi ée
§ 3. La société a responsabilité limitée
§ 4. Les sociétés d’exercice libéral
SECTION 2. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PAR LEUR OBJET
§ 1. La société en participation
§ 2. La société créée de fait
§ 3. La société a forme civile et a objet commercial
§ 4. Le groupement d’intéret économique et le groupement
européen d’intéret économique
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS DE TRAVAIL
